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Honoraires

HONORAIRES
HONORAIRE FORFAITAIRE
HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
HONORAIRE DE RÉSULTAT

La question des honoraires est abordée sans tabou en toute transparence dès le premier rendez-vous avec le client.

Le montant des honoraires dépend du type de procédure, de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, de la notoriété de l’avocat, mais aussi des frais qu’il expose.

Une convention d’honoraires est systématiquement établie. Cela permet au client de connaître précisément le coût de sa procédure. C’est un véritable contrat qui prévoit en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de facturation.

Selon le type de procédure, l’honoraire convenu peut être établi au forfait, au temps passé, assorti ou non d’un complément en fonction du résultat obtenu.

Pour les affaires pour lesquelles les diligences sont prévisibles, le cabinet vous propose un forfait d’honoraires, c’est-à-dire un montant global et fixe pour l’ensemble de la procédure.

Sur la base d’un taux horaire de l’ordre de 250 € hors taxe, suivant la particularité du dossier, le cabinet vous propose un honoraire au temps passé, ce qui signifie que seules les diligences effectivement accomplies feront l’objet d’une facturation.

Il est possible de convenir d’un forfait à minima auquel s’ajoute un honoraire complémentaire si l’avocat parvient à un résultat particulier.    

Cet honoraire dit de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Bon à savoir :

  • Si vous disposez d’une protection juridique dans le cadre de vos contrats d’assurance, tout ou partie des honoraires pourront être pris en charge par votre assureur.
  • Dans bien des cas les honoraires sont couverts par les indemnités accordées par le tribunal en cas de succès (article 475-1 du code de procédure pénale).

La peine prononcée lors du procès n'est en réalité que la première bataille.

En effet, très souvent la peine d’emprisonnement peut être aménagée.

À titre d’exemple, si une personne se voit condamnée à 1 an d'emprisonnement ferme, sa peine est aménageable (article 723-15 du code de procédure pénale).

Un aménagement de peine signifie notamment que la peine pourra être purgée via le port d'un bracelet électronique.

Pour autant si une peine est dite aménageable, cela ne signifie pas qu'elle l'est de manière automatique, bien au contraire.

Pour aboutir, la requête en aménagement de peine doit en effet comporter de très solides éléments (promesse d'embauche, attestation d'hébergement...).     

Ces éléments sont alors débattus, lors d’un débat contradictoire entre le procureur de la République, le condamné et son avocat.

Dès lors, afin d'obtenir un aménagement de sa peine, le condamné aura tout intérêt à être assisté d'un avocat pénaliste, qui devra par un mémoire écrit et sa plaidoirie, convaincre le juge de l'application des peines du bienfondé d'un aménagement de peine.

En effet, en cas de rejet d'une requête en aménagement de peine, une nouvelle requête en ce sens pourra être réalisée, mais prendra au moins quatre mois avant d'être examinée.

Pour ce faire le cabinet Lajouanie intervient de la manière suivante :

  • Visites régulières en détention (Maître Lajouanie se déplace au moins un fois par semaine en détention) ;
  • Élaboration du projet de sortie, choix de la mesure d’aménagement de peine à solliciter (surveillance électronique probatoire ou non, placement extérieur, semi- liberté etc…) ;
  • Prise de contact avec le conseiller d’insertion et de probation pénitentiaire (CPIP) ;
  • Rédaction et enregistrement de la requête ;
  • Plaidoirie lors de l'audience (devant le juge de l’application des peines, tribunal de l’application des peines ou suivi de la procédure devant la Chambre de l'application des peines de la cour d'appel).

Contact

Maître Hector Lajouanie vous contactera personnellement afin d’évoquer avec vous votre situation, et de vous fixer rendez-vous.

Le cabinet est situé à proximité immédiate de la gare des Chantiers à Versailles, soit à 12 minutes de train de la gare Montparnasse.

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